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Avis juridique

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

GRUPO SOL REGENERA SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

GRUPO SOL REGENERA SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, comprenant comme suffisante la publication sur le site Web de GRUPO SOL REGENERA SL

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : almendraschirlata.com Nom commercial : GRUPO SOL REGENERA SL

Nom de l’entreprise : GRUPO SOL REGENERA SL NIF : B65156812

Siège social : VEREA REAL CHIRLATA S / N, 18812 FREILA (GRENADE)

Téléphone : 858997878

Courriel : info@almendraschirlata.com

BARCELONE Registre du Commerce T 1523, F 186, S 8, HGR 44669, I / A 3

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle elles ont été destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas

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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité sur eux, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci. .

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail info@almendraschirlata.com.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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Politique de liens

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Le CONTRLEUR n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du CONTRLEUR. . Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à disposition de tous usagers, autorités et forces de sécurité,

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adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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